Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET APPLICABILITÉ
Le présent site web est exploité par l'entreprise Somnoa.
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Nom de la marque : Somnoa
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Adresse du siège social : 74 chemin de la Pierre Blanche, 69800 Saint-Priest, France
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E-mail de contact : contact.somnoa@gmail.com
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Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « Conditions de service ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et à toute utilisation des services de Somnoa. En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
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Description : Somnoa propose à la vente des équipements audio textiles, notamment des bandeaux Bluetooth pour le sommeil, la relaxation et le sport.
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Visuels : Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant le rendu des couleurs sur écran).
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Disponibilité : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
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Devise et taxes : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de livraison.
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Modification des prix : Somnoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Paiement sécurisé : Le règlement de vos achats s'effectue via nos prestataires de paiement sécurisés (cartes bancaires, PayPal, Stripe, Shopify Payments). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET LIVRAISON
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Validation : Toute commande figurant sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions de service.
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Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé à l'adresse e-mail renseignée.
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Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Somnoa ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement dus aux transporteurs.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur :
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Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation en contactant notre service client à contact.somnoa@gmail.com.
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Les articles doivent être retournés neufs, inutilisés, propres et dans leur emballage d'origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Les modalités détaillées sont accessibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
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En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à contact.somnoa@gmail.com avec des preuves visuelles (photos/vidéos).
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En cas de défaut avéré, nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit sans frais supplémentaires pour vous.
ARTICLE 7 – UTILISATION DU PRODUIT ET RESPONSABILITÉ
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Consignes d'utilisation : Le bandeau Bluetooth intègre des composants électroniques. Il convient de retirer le boîtier électronique et les haut-parleurs avant tout lavage du bandeau textile.
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Volume sonore : L'écoute prolongée à fort volume peut endommager l'audition. Somnoa ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux préconisations d'usage.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Somnoa (textes, visuels, logos, marques, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Somnoa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de service sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Somnoa à l'adresse contact.somnoa@gmail.com pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, contactez-nous :
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Par e-mail : contact.somnoa@gmail.com
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Par courrier : Somnoa, 74 chemin de la Pierre Blanche, 69800 Saint-Priest, France