Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Somnoa auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désireux d'acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Somnoa.

  • Nom commercial : Somnoa

  • Siège social : 74 chemin de la Pierre Blanche, 69800 Saint-Priest, France

  • E-mail de contact : contact.somnoa@gmail.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits proposés à la vente par Somnoa sont des équipements textiles audio, notamment des bandeaux Bluetooth pour le sommeil, la relaxation et le sport.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu d'écran).

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation finale de la commande.

  2. Révision des prix : Somnoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou toute autre solution de paiement intégrée au site (ex. Stripe, PayPal, Shopify Payments).

  4. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Somnoa jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Somnoa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DÉLAIS

  1. Zones de livraison : Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de sa commande (France Métropolitaine)

  2. Délais : Les délais d'expédition et de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif.

  3. Transport : Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Somnoa sous 48h.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation :

  1. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Somnoa, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  2. Modalités : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact.somnoa@gmail.com.

  3. Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets (emballage, câbles, notices) et propres. S'agissant d'un article en contact direct avec la peau, Somnoa se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit présente des traces d'usage manifestes.

  4. Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Somnoa bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut avéré à la réception, le Client doit contacter Somnoa à contact.somnoa@gmail.com avec des preuves visuelles. Somnoa procédera à l'échange ou au remboursement du produit défectueux.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Somnoa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (ex. non-respect des consignes de lavage imposant le retrait des composants électroniques, écoute à un niveau sonore excessif).

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engagera à contacter en priorité le service client à contact.somnoa@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.